Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 juin 2025

portant nomination au Haut Conseil à la vie associative

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au Haut Conseil à la vie associative

Résumé. Elisabetta Bucolo remplace Axelle Brodiez au Haut Conseil à la vie associative.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 (Loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire) relative à l'économie sociale et solidaire, notamment son article 63 (Création du Haut Conseil à la vie associative) ;

Vu le décret n° 2011-773 du 21 juin 2011 (Création du Haut Conseil à la vie associative) modifié relatif au Haut Conseil à la vie associative ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2021 (Nomination de membres au Haut Conseil à la vie associative) portant nomination au Haut Conseil à la vie associative ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2023 portant nomination au Haut Conseil à la vie associative ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2024 (Nominations au Haut Conseil à la vie associative) portant nomination au Haut Conseil à la vie associative ;

Vu la proposition de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au Haut Conseil à la vie associative

Résumé. Elisabetta Bucolo est nommée pour remplacer Axelle Brodiez au Haut Conseil à la vie associative.

Au titre du 2° de l'article 4 du décret du 21 juin 2011 susvisé (Composition du Haut Conseil à la vie associative), Mme Elisabetta BUCOLO est nommée membre du Haut Conseil à la vie associative en remplacement de Mme Axelle BRODIEZ, pour la durée du mandat restant à courir.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 juin 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2025.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Marie Barsacq

Arrêté du 13 juin 2025
Article 1
Article 2