Article 1
Au titre du 2° de l'article 4 du décret du 21 juin 2011 susvisé, Mme Elisabetta BUCOLO est nommée membre du Haut Conseil à la vie associative en remplacement de Mme Axelle BRODIEZ, pour la durée du mandat restant à courir.
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JORF n°0138 du 15 juin 2025
Arrêté du 13 juin 2025
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment son article 63 ;
Vu le décret n° 2011-773 du 21 juin 2011 modifié relatif au Haut Conseil à la vie associative ;
Vu l'arrêté du 1
er
octobre 2021 portant nomination au Haut Conseil à la vie associative ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2023 portant nomination au Haut Conseil à la vie associative ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination au Haut Conseil à la vie associative ;
Vu la proposition de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 juin 2025.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Marie Barsacq