JORF n°0111 du 13 mai 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2025-412 du 12 mai 2025 visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (1)
- Conseil constitutionnel
- Présidence de la République
- Grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 12 mai 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Montpellier Hérault Sport Club lors de la rencontre du samedi 17 mai 2025 à 21 heures avec le Football Club de Nantes
- Décision du 12 mai 2025 modifiant la décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 2 mai 2025 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Vigie Age »
- Arrêté du 9 mai 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la bioprothèse valvulaire pulmonaire implantée par voie veineuse transcutanée MELODY associée à son cathéter d'insertion ENSEMBLE II de la société MEDTRONIC France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 mai 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des stents flow-diverter PIPELINE FLEX et PIPELINE VANTAGE avec Shield Technology de la société MEDTRONIC France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 14 avril 2025 pris en application de l'article 115 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
- Arrêté du 28 avril 2025 fixant pour l'année 2025 le montant de la dotation de fonctionnement du Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque
- Arrêté du 2 mai 2025 fixant les modalités du versement effectué par la Caisse des dépôts et consignations au titre de l'article L. 663-3 du code de commerce
- Arrêté du 7 mai 2025 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2025
- Arrêté du 9 mai 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 9 mai 2025 portant suspension partielle du contrôle budgétaire a priori au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en application de l'article 106 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- Ministère des armées
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret n° 2025-414 du 12 mai 2025 relatif aux aides du plan stratégique national de la politique agricole commune et à certaines règles en matière de conditionnalité
- Arrêté du 9 mai 2025 modifiant l'arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur
- Arrêté du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté du 17 mars 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour les voies d'accès « pratiques de gestion agro-écologique des surfaces agricoles » et « éléments favorables à la biodiversité »
- Arrêté du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté du 8 mars 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour le niveau d'exigence dit « CE2+ »
- Arrêté du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté du 7 juin 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour le « bonus haies »
- Arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) à compter de la campagne 2025
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 7 mai 2025 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mai 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mai 2025 relatif à deux offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 29 avril 2025 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
- Arrêté du 29 avril 2025 portant cessation de fonctions de directeur par intérim de l'Agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna et nomination d'un directeur par intérim
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère des armées
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des professions de la photographie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant territorial à un accord autonome conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Drôme-Ardèche)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant territorial à un accord autonome conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Vendée)
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial à la convention collective nationale de la métallurgie (région Havraise)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur de l'industrie et des services nautiques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des entreprises au service de la création et de l'évènement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (département de l'Yonne)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Avis relatif à l'extension de l'accord de substitution du 10 juin 2024 - convention collective nationale de la conchyliculture et des cultures marines
- Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 47 relatif à la grille des salaires en conchyliculture - convention collective nationale de la conchyliculture et des cultures marines
- Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 48 du 7 janvier 2025 relatif à la prévoyance - convention collective nationale de la conchyliculture et des cultures marines
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-245 du 7 mai 2025 autorisant la société ATV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les départements de la Vendée, du Maine-et-Loire et de Loire-Atlantique
- Décision n° 2025-246 du 7 mai 2025 autorisant la société Vendée Images à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les départements de la Vendée, du Maine-et-Loire et de Loire-Atlantique
- Caisse des dépôts et consignations
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis de vacance de fonctions de directeur (F/H) de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
- Avis de vacance de fonctions de directeur du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis divers
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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