Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 mai 2025

modifiant l'arrêté du 17 mars 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour les voies d'accès « pratiques de gestion agro-écologique des surfaces agricoles » et « éléments favorables à la biodiversité »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de l'agriculture biologique

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour l'agriculture biologique, notamment les délais des certificats et les bonnes pratiques pour la biodiversité.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles relatives à l'aide aux plans stratégiques devant être élaborés par les Etats membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil modifié ;

Vu le règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) n° 1306/2013 modifié ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour les voies d'accès « pratiques de gestion agro-écologique des surfaces agricoles » et « éléments favorables à la biodiversité » modifié,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté modifie un précédent arrêté de mars 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des délais et conditions pour la certification environnementale

Résumé. L'arrêté précise les délais de validité et de transmission des certificats de certification environnementale, ainsi que les conditions d'application du cahier des charges de l'agriculture biologique.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des éléments favorables à la biodiversité

Résumé. L'arrêté précise les éléments favorables à la biodiversité et leurs modalités de comptabilisation pour le calcul du taux défini dans l'article D. 614-111.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un directeur pour la mise en œuvre d'un arrêté environnemental

Résumé. Un directeur est désormais chargé de faire appliquer un arrêté sur les bonnes pratiques agricoles pour l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 mai 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service Gouvernance et gestion de la PAC,

Y. Auffret

En vigueur depuis le mercredi 14 mai 2025

Arrêté du 12 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5