JORF n°0111 du 13 mai 2025

Arrêté du 7 mai 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 7 mai 2025 :
I. - Sont nommés membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires :
M. Jean Quintard, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, président de la commission ;
Mme Brigitte Bonnin-Eminovic, magistrate honoraire ;
M. Mohager Benmerouche, substitut placé auprès du procureur de la République près la cour d'appel de Nancy ;
M. Christophe Perruaux, directeur de l'Office national anti-fraude ;
M. Pascal Filippi, directeur adjoint de l'Office national anti-fraude, représentant du directeur général des douanes et droits indirects ;
M. Pascal Piquot, sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Mme Corinne Cléostrate, sous-directrice des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects ;
M. Pierre Champeau, inspecteur principal des douanes, chef du pôle ressources humaines, budget, logistique de l'Office national anti-fraude.
II. - Sont nommés membres suppléants de ladite commission :
M. Jérémy Lapertot, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy ;
Mme Céline Gouyer, cheffe du bureau du recrutement, du pilotage des emplois et de la formation de la direction générale des douanes et droits indirects ;
M. Gérard Ton-That, chef de l'unité judiciaire fiscale de l'Office national anti-fraude ;
M. Alain Lefebvre, chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Mme Sophie Darras, inspectrice principale des douanes, cheffe du pôle contrôle interne et maîtrise des risques de l'Office national anti-fraude.