Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dotation annuelle du Service de Pilotage
Résumé Le service qui gère les prêts risqués reçoit chaque année un budget : en 2025 il aura droit à 80 000 € pour engager ses dépenses et à 90 000 € pour les paiements.
Mots-clés : Finances publiques Budget Gestion des risques
En application du V de l'article 1er du décret du 16 juillet 2014 susvisé, le Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque dispose, sur les crédits disponibles au titre du fonds de soutien, d'une dotation annuelle pour l'accomplissement de ses missions.
Au titre de l'année 2025, le montant de la dotation annuelle qui recouvre les dépenses de fonctionnement du service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque dédiées à l'accomplissement de ses missions s'élève à 80 000 euros en autorisations d'engagement et 90 000 euros en crédits de paiement.
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