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Arrêté du 2 mai 2025

relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Vigie Age »

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Autorisation de l'initiative Vigie Age

Résumé. L'initiative Vigie Age est autorisée pour une période de transition de dix-huit mois, sous réserve du respect d'un cahier des charges.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment le dernier alinéa du VI de l'article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 (Financement de projets innovants en santé pour 2025) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;

Vu l'avis favorable du comité technique et du conseil stratégique de l'innovation en santé du 12 avril 2025 sur l'opportunité de généraliser l'expérimentation « Vigie Age » ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 2 mai 2025 sur l'ouverture d'une période transitoire à la suite de l'expérimentation « Vigie Age » ;

Vu le cahier des charges de l'innovation « Vigie Age »,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 mai 2025

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Autorisation officielle pour la solution vigile d’âge

Résumé. L’initiative « Vigie Age » reçoit son autorisation sous réserve d’observance du cahier des charges.

L'innovation « Vigie Age » est autorisée dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.

En vigueur depuis le 14 mai 2025 · Dernière version le 16 janvier 2026

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Période transitoire de dix-huit mois

Résumé. Une période de transition de dix-huit mois est fixée, se terminant au plus tard le 16 octobre 2026.

La période transitoire est établie pour une durée de dix-huit mois et se termine au plus tard le 16 octobre 2026.

En vigueur depuis le 14 mai 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice adjointe des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital,

C. Favereau

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

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Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus sera publié sur le site internet du ministère de la santé et de l'accès aux soins : www.sante.gouv.fr/article-51

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En vigueur depuis le mercredi 14 mai 2025

Arrêté du 2 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3