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Arrêté du 7 mai 2025

fixant le nombre de places offertes au concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2025

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ouverture de postes d'avancement pour les contrôleurs principaux des douanes en 2025

Résumé. En 2025, 92 postes sont ouverts pour l'avancement au grade de contrôleur principal des douanes.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 522-16 (Formation professionnelle pour avancer dans la fonction publique) à L. 522-22 (Promotion dans la fonction publique : acceptation obligatoire du nouvel emploi) ;

Vu le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 modifié fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects, notamment son article 18 ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Conditions de promotion des fonctionnaires) ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1997 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2012 (Arrêté du 31 décembre 2012 : Concours de contrôleur principal des douanes) relatif aux conditions d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2025 (Concours de contrôleur principal des douanes en 2025) autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2025 (Règles de promotion et salariales dans la fonction publique en 2025) fixant les taux de promotion dans les corps des ministères de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget et des comptes publics pour l'année 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 mai 2025

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Nombre de places offertes au concours d’avancement

Résumé. 92 postes sont proposés pour l’avancement au grade de contrôleur principal des douanes en 2025.

Le nombre de places offertes au concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects organisé, au titre de l'année 2025, est fixé à 92.

En vigueur depuis le 14 mai 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau RH2,

S. Roumeau

En vigueur depuis le mercredi 14 mai 2025

Arrêté du 7 mai 2025
Article 1
Article 2