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Arrêté du 9 mai 2025

modifiant l'arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation exceptionnelle de produits phytopharmaceutiques contre la flavescence dorée

Résumé. Un arrêté autorise l'utilisation de produits non autorisés pour lutter contre la flavescence dorée sur les vignes en floraison, mais seulement en dernier recours et à des heures précises.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le II de son article L. 201-4 (Mesures de l'État pour la santé animale et végétale), ses articles L. 251-3 (Organismes nuisibles réglementés pour la protection des végétaux) et D. 251-2-5 (Décision des mesures de protection des végétaux) ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2021 (Protection des vignes contre les maladies) relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2021 (Protection des abeilles : interdiction des pesticides pendant la floraison) relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, notamment son article 6 ;

Vu la décision n° 467728 du Conseil d'Etat du 26 avril 2024,

Arrête :

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Utilisation exceptionnelle de produits phytopharmaceutiques non autorisés contre la flavescence dorée

Résumé. Des produits phytopharmaceutiques non autorisés peuvent être utilisés sur les vignes en floraison pour lutter contre la flavescence dorée, mais seulement en l'absence d'autres solutions et à des heures spécifiques.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 mai 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 mai 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

En vigueur depuis le mercredi 14 mai 2025

Arrêté du 9 mai 2025
Article 1
Article 2