Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2025 du préfet de la Loire-Atlantique portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade de la Beaujoire de Nantes à l'occasion du match de football du samedi 17 mai 2025 opposant le Football Club de Nantes au Montpellier Hérault Sport Club ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements du Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) sont très fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; que pour la seule période récente, il en a notamment été ainsi le 12 mars 2023 lors d'une rencontre contre l'équipe de l'Athletic Club Ajaccien à Ajaccio, où des supporters montpelliérains ont tenté de se soustraire à l'escorte policière et un policier a été victime d'un jet de projectile ; que le 14 avril 2024, à l'occasion de la rencontre opposant Clermont Foot 63 au MHSC, les supporters montpelliérains ont fait usage de nombreux engins pyrotechniques avant, pendant et après la rencontre, provoquant des brûlures chez deux supporters montpelliérains, nécessitant l'évacuation par les sapeurs-pompiers de l'un d'entre eux et le transport à l'hôpital de l'autre ; que le 6 octobre 2024 lors d'une rencontre contre le Stade de Reims, les supporters montpelliérains ont fait usage de fumigènes au cours de leur trajet pédestre vers le centre-ville et un habitant a été frappé au visage par l'un d'entre eux ; qu'au cours de leur passage devant un débit de boissons où étaient regroupés des supporters rémois, les supporters montpelliérains ont effectué des provocations, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre afin de prévenir la survenance d'une rixe ; qu'à l'occasion de la rencontre entre l'Association Sportive de Saint-Etienne et le MHSC du 23 novembre 2024, consécutivement à des échanges par messages électroniques entre supporters à risque des deux équipes, qui avaient prévu de s'affronter, 260 supporters montpelliérains, armés pour certains de bâtons et d'autres armes par destination, sont descendus de leurs bus à leur arrivée à proximité du stade afin de concrétiser l'affrontement projeté contre 300 à 400 supporters stéphanois ; que si l'intervention des forces de l'ordre a permis de mettre rapidement fin à cette première rixe, les supporters les plus décidés à en découdre ont ensuite tenté d'initier l'affrontement à nouveau à plusieurs reprises, causant des blessures chez six supporters montpelliérain dont un a été hospitalisé ; qu'à cette occasion, les forces de l'ordre ont été la cible de nombreux projectiles, causant quatre blessés parmi leur effectifs et nécessitant le recours à 170 moyens de défense ; que des renforts de compagnies républicaines de sécurité ont dû être mobilisés afin d'enjoindre aux supporters montpelliérains de regagner leur convoi avant que ces derniers ne soient escortés vers Montpellier ; que le 23 février 2025 à Nice, plusieurs supporters montpelliérains ont été trouvés en possession d'armes par destination, lesquelles leur ont été saisies ; qu'en outre, les mesures préfectorales encadrant le déplacement des supporters montpelliérains afin d'éviter des troubles à l'ordre public sont régulièrement méconnues, comme ce fut le cas le 17 septembre 2023 à Strasbourg, le 31 mars 2024 au Havre et le 23 février 2025 à Nice ;
Considérant, en deuxième lieu, que lors des rencontres organisées à domicile, certains supporters du Football Club de Nantes (FC Nantes) adoptent fréquemment un comportement violent, manifesté aux abords et dans l'enceinte du stade, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes ; que pour la seule période récente, il en a été ainsi le 12 mars 2023 après la rencontre entre le FC Nantes et l'Olympique Gymnaste Club de Nice, où une dizaine d'ultras de la Brigade Loire ont agressé trois supporters niçois isolés, blessant l'un d'entre eux ; que le 5 avril 2023 à l'issue de la rencontre entre le FC Nantes et l'Olympique lyonnais, les supporters nantais ont envahi la pelouse et ont lancé des engins pyrotechniques contre le parcage visiteurs ; que le 7 mai 2023, à la fin de la rencontre entre le FC Nantes et le Racing Club de Strasbourg Alsace, des supporters nantais ont lancé des projectiles sur l'aire de jeu et ont insulté les joueurs nantais nécessitant l'intervention des stadiers ; que le 3 juin 2023 à l'occasion de la rencontre entre le FC Nantes et l'Angers Sporting Club de l'Ouest durant laquelle la tribune des ultras nantais avait été fermée par décision de la commission de discipline de la ligue de Football professionnel, 500 ultras nantais se sont présentés aux abords du stade de la Beaujoire de Nantes, ont forcé les contrôles, se sont appropriés des places en tribune grand public et ont bloqué le tunnel technique obligeant les forces de l'ordre à faire l'usage de grenades lacrymogènes ; que le 13 août 2023 à Nantes, de violentes rixes ont éclaté entre supporters en amont de la rencontre entre le FC Nantes et le Toulouse Football Club occasionnant quatre blessés qui se sont rendus à l'hôpital ; que le 1er septembre 2023, à l'occasion de la rencontre entre le FC Nantes et l'Olympique de Marseille, une vingtaine de supporters nantais ont agressé un père de famille et ses trois enfants supporters marseillais ; que ces violences ont trouvé leur apogée le 2 décembre 2023 lors de l'homicide d'un supporter nantais survenu en marge de la rencontre opposant le FC Nantes à l'Olympique Gymnaste Club de Nice, au cours de l'agression de véhicules transportant des supporters niçois ; que, malgré ce drame, le 20 janvier 2024 les supporters nantais ont de nouveau adopté un comportement violent à l'occasion de la rencontre entre le FC Nantes et le Stade Lavallois Mayenne Football Club à l'issue de laquelle 700 supporters nantais se sont rapprochés du tunnel technique pour insulter les joueurs de leur équipe, occasionnant la blessure d'un stadier nantais et obligeant les forces de l'ordre à intervenir en faisant usage de grenades lacrymogènes ; que le 16 mars 2024, la rencontre entre le FC Nantes et le RC Strasbourg a été interrompue durant quatre minutes en raison d'un important dégagement de fumée causé par l'allumage de 281 fumigènes dont 271 par les supporters nantais ; que le 25 août 2024 et le 29 septembre 2024, lors de rencontres contre les équipes d'Auxerre et de Saint-Etienne, les supporters nantais ont fait usage d'engins pyrotechniques ; qu'il en a également été ainsi le 3 novembre 2024 lors d'une rencontre contre l'équipe de Marseille et qu'à cette occasion les supporters nantais ont entonné à plusieurs reprises des chants insultants à l'égard des marseillais ; que le 24 novembre 2024 lors de la rencontre entre le FC Nantes et Le Havre Athletic Club, les supporters nantais ont jeté à deux reprises des projectiles sur l'aire de jeu occasionnant deux interruptions de la rencontre ; qu'à cette occasion, plus d'une soixantaine de supporters nantais porteurs de cagoules ont tenté à deux reprises d'envahir l'aire de jeu nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que le 8 décembre 2024, au cours de la rencontre opposant le FC Nantes au Stade Rennais Football Club, des supporters nantais se sont dirigés vers la tribune présidentielle afin de s'en prendre à un spectateur rennais, nécessitant qu'il soit procédé à son évacuation ; que le 26 janvier 2025, au cours de la rencontre opposant le FC Nantes à l'Olympique Lyonnais, une altercation s'est produite dans une tribune de supporters nantais, nécessitant l'intervention des stadiers ; qu'il a été fait usage de 27 engins pyrotechniques au sein de cette même tribune au cours de la rencontre ;
Considérant, en troisième lieu, que les relations entre supporters du FC Nantes et du MHSC sont empreintes d'animosité depuis de très nombreuses années ; que ce fort antagonisme s'est traduit à plusieurs reprises par de graves affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre dont certains membres ont été blessés, par des jets de projectiles et par l'allumage d'engins pyrotechniques ; qu'il en a été ainsi lors de la rencontre du 15 janvier 2023 à Montpellier, où les supporters nantais, qui n'ont pas respecté l'arrêté préfectoral encadrant leur déplacement, ont été la cible de jets de projectiles de la part d'une centaine de supporters montpelliérains dont plusieurs individus encagoulés, rendant nécessaire l'intervention des forces de l'ordre dont trois membres ont été légèrement blessés ; que durant cette même rencontre, l'usage par les supporters montpelliérains d'une trentaine de fumigènes a mis le feu à la pelouse du stade, entraînant l'interruption de la rencontre ; que le 20 mai 2023 à Nantes, le matin de la rencontre, 80 supporters montpelliérains, ne respectant pas l'arrêté préfectoral d'encadrement des supporters visiteurs, ont agressé, à l'aide de battes de baseball, bâtons et bouteilles en verre, une trentaine de supporters nantais situés dans un local appartenant à un groupe de supporters nantais entraînant la conduite à l'hôpital d'une personne ; qu'en réponse, une centaine de supporters ultras nantais ont tenté de venir au contact des supporters montpelliérains, en marge de la rencontre, nécessitant le déploiement des forces de l'ordre pour rétablir le calme ; que lors de la rencontre du 22 octobre 2023 à Nantes, pour laquelle le déplacement des supporters montpelliérains avait été interdit du fait des graves faits de violences du 20 mai 2023, un supporter nantais a jeté un projectile en direction d'un joueur montpelliérain sans toutefois l'atteindre ; qu'en amont de la rencontre du 26 avril 2024 entre le FC Nantes et le MHSC, un supporter montpelliérain, porteur d'une arme blanche, d'un engin pyrotechnique et de produits stupéfiants, a été interpellé lors des palpations de sécurité ; que les supporters montpelliérains ont fait usage de 43 engins pyrotechniques avant la rencontre ; que les services de renseignement soulignent le fort ressentiment des supporters nantais et leur souhait de répondre par la violence à la dégradation de leur local et aux violences commises à leur encontre le 20 mai 2023 par les supporters montpelliérains, alors que ces derniers ont démontré à de nombreuses reprises leur capacité à s'en prendre aux supporters adverses ; que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de cette rencontre ;
Considérant que les troubles à l'ordre public et les comportements violents des supporters nantais à l'occasion des rencontres entre le FC Nantes et un club avec lequel il existe une rivalité particulière persistent, malgré la mise en œuvre de mesures d'encadrement des déplacements des supporters par le préfet de la Loire Atlantique ; que, si à la date du présent arrêté, 7 supporters du MHSC ont fait l'objet d'une interdiction administrative de stade en vertu de l'article L. 332-16 du code du sport et que 3 supporters du FC Nantes et 2 supporters du MHSC ont fait l'objet d'une interdiction judiciaire de stade en vertu de l'article L. 332-11 du code du sport, ces mesures individuelles sont sans effet sur la prévention des rixes et troubles graves à l'ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs et aux abords du stade, ce d'autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ;
Considérant que par suite, ni l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 5 mai 2025 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade de la Beaujoire de Nantes à l'occasion du match de football du samedi 17 mai 2025 opposant le Football Club de Nantes au Montpellier Hérault Sport Club, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu'en effet, dans le même temps, celles-ci seront fortement mobilisées pour faire face d'une part, à la menace terroriste actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, sensiblement accrue par les risques d'importation sur le territoire national du conflit israélo-palestinien, et, d'autre part, pour sécuriser d'autres évènements sportifs et culturels ou des manifestations revendicatives sur la voie publique, notamment un rassemblement contre le futur centre de rétention administrative de Nantes, ainsi que pour sécuriser les communes de Nantes et de Saint-Nazaire dans le cadre du dispositif « villes de sécurité renforcée » mobilisation des forces de l'ordre dans la durée pour amplifier la lutte contre les violences et le narcotrafic ; qu'ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Montpellier Hérault Sport Club ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du samedi 17 mai 2025,
Arrête :
