JORF n°0111 du 13 mai 2025

Décision du 12 mai 2025

Le directeur général de la police nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;

Vu la décision du 12 novembre 2024 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la police nationale),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature aux responsables police

Résumé Le ministre donne le pouvoir de signer des actes à Mme Fabienne AZALBERT ; en son absence ou empêchement la délégation passe à M. Pierre‑Henri DRUESNE.
Mots-clés : Administration Police nationale Délégation

L'article 3 de la décision du 12 novembre 2024 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Fabienne AZALBERT, inspectrice générale des services actifs de la police nationale, cheffe d'état-major de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne AZALBERT, la délégation prévue au premier alinéa est dévolue à M. Pierre-Henri DRUESNE, contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe d'état-major de la police nationale. »

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera affichée dans le journal officiel pour que tout le monde puisse la lire.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision administrative

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 mai 2025.

L. Laugier