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Arrêté du 12 mai 2025

modifiant l'arrêté du 28 avril 2025 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs pour les services relevant du ministre de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des postes réservés aux fonctionnaires handicapés en 2025

Résumé. En 2025, il y aura trois postes réservés aux fonctionnaires handicapés dans le corps des secrétaires administratifs de la défense.

Le ministre des armées,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 93 (Détachement des fonctionnaires handicapés vers des postes supérieurs) ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 (Décret sur les secrétaires administratifs dans la fonction publique) modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 (Détachement des fonctionnaires handicapés dans la fonction publique) fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, notamment son article 2 (Fixation des emplois disponibles pour le détachement) ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2025 (Création de postes pour fonctionnaires handicapés dans la défense en 2025) fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs pour les services relevant du ministre de la défense,

Arrête :

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Augmentation du nombre de postes réservés aux fonctionnaires handicapés

Résumé. Le nombre de postes réservés aux fonctionnaires handicapés dans le corps des secrétaires administratifs de la défense augmente à 3 pour l'année 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 mai 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 mai 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la cheffe du bureau du recrutement et du marketing des ressources humaines,

K. Bodart

En vigueur depuis le mercredi 14 mai 2025

Arrêté du 12 mai 2025
Article 1
Article 2