JORF n°0104 du 3 mai 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 24 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au ministère de la justice
- Arrêté du 28 avril 2025 désignant une opération de restructuration au sein des services de la direction des services pénitentiaires d'outre-mer à l'occasion de la création d'un centre de gestion financière
- Arrêté du 28 avril 2025 portant ouverture au titre de l'année 2025 de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière encadrement
- Arrêté du 2 mai 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice)
- Décision du 30 avril 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)
- Décision du 30 avril 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice - ressources humaines, affaires financières et immobilière, logistique, délégations interrégionales)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 22 avril 2025 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 28 avril 2025 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège social de l'association dite « CARE France »
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 30 avril 2025 portant inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel FREESTYLE LIBRE SELECT de la société ABBOTT France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 1er mai 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale (rectificatif)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 2 mai 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Décision du 30 avril 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère des armées
- Arrêté du 30 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers de la défense
- Arrêté du 30 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement dans le grade d'infirmier de bloc opératoire de classe normale du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
- Arrêté du 30 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours sur titres et épreuve pour le recrutement dans le corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes relevant des corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense
- Ministère de la culture
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 11 avril 2025 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
- Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes
- Arrêté du 29 avril 2025 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d'information de vol de Marseille
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 29 avril 2025 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite (société FURUNO France)
- Arrêté du 30 avril 2025 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle spécialité administration générale
- Arrêté du 30 avril 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 25 avril 2025 portant création de l'option « traction équine et conduite d'attelages » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
- Arrêté du 29 avril 2025 portant reconnaissance de l'association « Organisation de Producteurs Breiz'Horizon » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait pour la catégorie lait de vache
- Arrêté du 29 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 portant ouverture des sessions 2025 du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et du concours commun d'accès aux enseignements complémentaires conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 30 avril 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. SELLES (Didier)
- Décret du 30 avril 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. CAZALA (François-Roger)
- Décret du 30 avril 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. TOURNIER (Jacques)
- Décret du 30 avril 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. GUILLOT (Jean-François)
- Arrêté du 2 mai 2025 portant nomination au comité consultatif mentionné à l'article L. 122-7 du code des juridictions financières
- Ministère de la justice
- Arrêté du 17 avril 2025 portant composition du comité de présélection des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile pour l'établissement de la liste des candidats présélectionnés en vue d'être auditionnés par le comité de sélection interministériel pour l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
- Arrêté du 22 avril 2025 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Arrêté du 28 avril 2025 relatif à la composition de la commission d'intégration mentionnée à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 2 mai 2025 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Cher - M. MOINARDEAU (Franck)
- Décret du 2 mai 2025 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète de l'Essonne (groupe III) - M. LEON (Franck)
- Décret du 2 mai 2025 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Abbeville - Mme ROYER (Christine)
- Décret du 2 mai 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Cher - Mme FREYBURGER (Stéphanie)
- Décret du 2 mai 2025 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de l'Essonne (groupe III) - Mme BLONDEL (Béatrice)
- Décret du 2 mai 2025 portant nomination du sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses (groupe II) - M. MAUVAIS (Denis)
- Arrêté du 30 avril 2025 portant nomination de régisseurs de recettes et de leurs mandataires suppléants auprès des groupements de gendarmerie départementale et de certains commandements territoriaux de la gendarmerie outre-mer pour la perception des amendes forfaitaires et des consignations
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 24 avril 2025 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2024)
- Arrêté du 29 avril 2025 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 29 avril 2025 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère des armées
- Décret du 30 avril 2025 portant attribution de commandements
- Arrêté du 17 avril 2025 portant attribution du brevet technique à des officiers de la direction générale de l'armement
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 29 avril 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043)
- Arrêté du 29 avril 2025 portant extension d'accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 29 avril 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
- Arrêté du 29 avril 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (n° 2219)
- Arrêté du 29 avril 2025 portant extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043)
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 30 avril 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 30 avril 2025 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des armées
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Annonces