Le ministre des armées,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 242-1 (Accès aux emplois de reconnaissance nationale dans la fonction publique)Art. L.242-1Accès aux emplois de reconnaissance nationale dans la fonction publiqueCertaines personnes peuvent être recrutées dans la fonction publique sans passer de concours, grâce à des emplois spéciaux. à L. 242-3 (Procédure d'accès aux emplois réservés dans la fonction publique)Art. L.242-3Procédure d'accès aux emplois réservés dans la fonction publiqueLes ministres de la défense ou de l'intérieur inscrivent les candidats éligibles sur des listes d'aptitude pour accéder à des emplois réservés dans la fonction publique, après vérification de leurs qualifications et expériences professionnelles., L. 242-5 (Nomination des stagiaires dans la fonction publique)Art. L.242-5Nomination des stagiaires dans la fonction publiqueLes candidats retenus pour des emplois de reconnaissance nationale dans la fonction publique sont nommés comme stagiaires, selon les règles spécifiques à chaque secteur (Etat, hospitalier, territorial)., L. 242-7 (Priorités de recrutement quand aucune candidature n’est disponible)Art. L.242-7Priorités de recrutement quand aucune candidature n’est disponibleSi aucun candidat n’est sur la liste d’aptitude pour un poste vacant dans la fonction publique ou l’hôpital public, l’autorité doit le pourvoir en recrutant soit un travailleur handicapé soit un fonctionnaire ou agent prévu par les règles spécifiques (et ce n’est pas valable pour les emplois classés comme actifs)., R. 241-17 et R. 242-21 (Gestion des emplois réservés non pourvus)Art. R.242-21Gestion des emplois réservés non pourvusSi personne ne peut ou ne veut prendre un emploi réservé dans la fonction publique, celui-ci est rendu disponible pour d'autres administrations. ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 (Décret organisant le statut des infirmiers de l'État)Décret organisant le statut des infirmiers de l'ÉtatCe décret organise le statut des infirmiers de l'État, de la défense et de l'éducation nationale, en définissant leurs missions, leur recrutement par concours, leur classement et leur avancement. modifié portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;
Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 (Utilisation de la visioconférence dans les concours de la fonction publique)Utilisation de la visioconférence dans les concours de la fonction publiqueCe décret permet aux administrations d'utiliser la visioconférence pour les épreuves orales, auditions et entretiens dans certains concours de la fonction publique. fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 7 août 2015 (Recrutement des infirmiers de la défense)Recrutement des infirmiers de la défenseUn arrêté de 2015 explique comment devenir infirmier dans l'armée : il faut passer un concours avec une épreuve orale. fixant les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement dans le corps des infirmiers de la défense ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publique)Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publiqueUn arrêté du 8 juillet 2024 autorise les épreuves orales et les réunions des jurys à se dérouler en visioconférence, sous certaines conditions pour assurer l'équité et la sécurité. fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique,
Arrête :