JORF n°0104 du 3 mai 2025

Arrêté du 30 avril 2025

Le ministre des armées,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;

Vu le décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 modifié, portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;

Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury des concours sur titres pour le recrutement dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours ouvert aux futurs infirmiers blocs opératoires

Résumé Le gouvernement autorise l’ouverture, en 2025, d’un concours sur titres pour recruter un grade spécifique : l’infirmier de bloc opératoire au sein du corps civil du ministère de la défense.
Mots-clés : Recrutement Fonction publique Santé

Indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique, est autorisée au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement dans le grade d'infirmier de bloc opératoire de classe normale du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense.

Article 2

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Organisation d’un concours par le Bureau Recrutements

Résumé Le bureau recrutements organise un concours pour les futures recrues dans le service médical militaire.
Mots-clés : Recrutement Service de santé des armées

Le bureau « recrutement » du département accompagnement et gestion des ressources humaines (DAGRH) du service de santé des armées est chargé de l'organisation du concours, au profit du service de santé des armées.

Article 3

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Offre unique de poste en bloc opératoire au HNA Lavéran

Résumé Un seul poste d’infirmier de bloc opératoire est proposé pour l’hôpital national d’instruction des armées Lavéran à Marseille.
Mots-clés : Recrutement Santé Armées Bloc opératoire

Le nombre de postes offerts est fixé à un (1) dans la spécialité « bloc opératoire » et répartis de la manière suivante :

- un poste pour l'hôpital national d'instruction des armées Lavéran, Marseille (13).

Article 4

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Conditions de participation au concours

Résumé Les règles pour participer et le type d'épreuve sont définies dans deux décrets distincts.
Mots-clés : concours

Les conditions de participation au concours sont fixées par le décret du 28 juillet 2014 susvisé et la nature de l'épreuve par l'arrêté du 29 janvier 2015 susvisé.

Article 5

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Dates & modalités d’inscription au concours infirmier

Résumé Les inscriptions se font en ligne entre le 5 mai et le 11 juillet à midi ; il faut remplir un formulaire sur ADMISSIO, télécharger les pièces justificatives avant la clôture et garder son numéro de certificat.
Mots-clés : concours recrutement santé armée

L'ouverture des inscriptions est fixée au 5 mai 2025 à 12 heures, heure de Paris.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 11 juillet 2025 à 12 heures, heure de Paris.
Les modalités d'inscription sont les suivantes :
Il est fortement conseillé aux candidates et aux candidats de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
Aucune demande d'inscription hors-délais ou non conforme aux présentes dispositions ne sera prise en compte.
Les inscriptions par internet ont lieu du 5 mai 2025 à 12 heures au 11 juillet 2025 à 12 heures, heure de Paris (fin des inscriptions).
Le formulaire d'inscription doit être complété sur la plateforme des concours ADMISSIO à l'adresse suivante : https://admissio.defense.gouv.fr/admissio/
Cependant, pour les éventuels candidats ou candidates militaires, cette inscription ne doit pas être effectuée à partir d'un poste équipé ISPT (internet sur le poste de travail). La candidate ou le candidat utilise sa connexion personnelle ou un poste internet en libre-service (type ALCAZAR), en raison des mesures de sécurité propres au ministère des armées. L'adresse mail utilisée doit être une adresse personnelle.
Pour que l'inscription soit prise en compte, il est impératif que la candidate ou le candidat réalise la procédure jusqu'à l'obtention de la confirmation d'inscription contenant le numéro de « certificat » qui doit être enregistré et/ou imprimé et conservé.
La candidate ou le candidat téléverse les pièces justificatives requises, et éventuellement, pour les personnes en situation de handicap un certificat médical, daté de moins de 6 mois avant le déroulement des épreuves et délivré par un médecin agréé, précisant les aménagements nécessaires pour passer l'épreuve, sur le site des concours à l'adresse susmentionnée, au plus tard le 11 juillet 2025, date de clôture des inscriptions, avant 12 heures, heure de Paris.
Le téléversement des pièces jointes est proposé en toute fin d'inscription. Les candidates et les candidats peuvent terminer leur inscription sans verser ces pièces immédiatement et revenir sur leur dossier via l'encart « Votre espace » puis dans l'onglet « Modifier son inscription en ligne » jusqu'à la clôture des inscriptions.
Les candidates et les candidats qui ont validé leur inscription peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'à la clôture des inscriptions, dans l'onglet « Modifier son inscription en ligne », grâce aux numéros d'inscription et de certificat qui leur sont attribués lors de l'inscription.
Toute modification sur le site d'inscription en ligne doit faire l'objet d'une nouvelle validation. A l'issue de la dernière validation réalisée, la candidate ou le candidat reçoit alors un nouveau courriel rappelant la date et l'heure d'enregistrement de la modification qui est considéré comme seul document opposable.

Article 6

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Inscription papier au concours d'infirmier de bloc opératoire

Résumé Si tu ne peux pas t'inscrire en ligne, demande un dossier papier avant le 27 juin et envoie-le avec tes pièces justificatives avant le 11 juillet ; après cette date ou si le dossier est incomplet il sera refusé.
Mots-clés : concours inscription service santé des armées procédure administrative

Les candidates et les candidats qui n'ont pas la possibilité de candidater en ligne peuvent demander un dossier papier d'inscription par courriel (à l'adresse suivante : [email protected]) ou par voie postale, jusqu'au 27 juin 2025, le cachet de la poste faisant foi, auprès du département accompagnement et gestion des ressources humaines du service de santé des armées, bureau recrutement/section concours, base aérienne 705 Tulasne, RD 910, 37076 Tours Cedex 02.
Après avoir rempli, daté et signé le formulaire d'inscription, les candidates et les candidats l'envoient avec les pièces justificatives, par voie postale, au plus tard le 11 juillet 2025, date de clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi, à la DAGRH à l'adresse susmentionnée.
Tout dossier posté après la date de clôture des inscriptions ou parvenant dans une enveloppe dépourvue du cachet de la poste est refusé. Tout dossier incomplet est rejeté.

Article 7

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Test oral de sélection – date & ville

Résumé Le test oral pour entrer se fera à Paris le 11 septembre 2025.
Mots-clés : concours oral

L'épreuve orale d'admission se déroule à Paris, à compter du 11 septembre 2025.

Article 8

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Visioconférence pour l'épreuve orale des candidats handicapés ou en état de santé particulier

Résumé Les candidats handicapés, enceintes ou malades peuvent demander à passer l’épreuve orale en visioconférence s’ils soumettent une demande et un certificat médical avant le 11 juillet 2025.
Mots-clés : Concours Visioconférence Handicap Grossesse Santé

Toute candidate et tout candidat résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, bénéficie, à sa demande, du recours à la visioconférence pour passer l'épreuve orale dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé.
La demande écrite scannée au format PDF doit être adressée sur le site des concours via l'encart « Votre espace » puis dans l'onglet « Modifier son inscription en ligne », à l'adresse suivante : https://admissio.defense.gouv.fr/admissio/ ou par voie postale, au DAGRH, à l'adresse susmentionnée, au plus tard le 11 juillet 2025.
Les personnes en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, doivent joindre à leur demande au plus tard le 11 juillet 2025 un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence.

Article 9

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Composition & secrétariat d'un comité

Résumé Le ministre choisit les membres d'un comité d'évaluation tandis qu'un employé organise son fonctionnement.
Mots-clés : Administration Jury Service de santé des armées

Un arrêté du ministre des armées fixe la composition du jury.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent de la section concours du bureau « recrutement » du département accompagnement et gestion des ressources humaines du service de santé des armées.

Article 10

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Obligation d’accepter l’affectation

Résumé Si un/lauréat(e) ne prend pas son poste dans le délai donné après sa nomination, il/elle renonce automatiquement à son bénéfice du concours.
Mots-clés : Concours public Affectation Renonciation

Les lauréates et lauréats doivent accepter l'affectation qui leur est notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils sont réputés renoncer au bénéfice du concours s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur est imparti au moment de la notification d'affectation.

Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chargé des fonctions de sous-directeur Etudes et politiques des ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées,

F. Honoré