JORF n°0104 du 3 mai 2025

Arrêté du 29 avril 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-31 à D. 551-40 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration en date du 16 avril 2024 par lequel est validée la demande de reconnaissance de l'association « Organisation de Producteurs Breiz'Horizon » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait pour la catégorie lait de vache ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 17 octobre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance officielle d'une association productrice

Résumé Breiz'Horizon est officiellement reconnu comme groupe d’éleveurs qui fabriquent du lait à Rennes.
Mots-clés : Agriculture Organisation de producteurs Lait Rennes

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association « Organisation de Producteurs Breiz'Horizon » (numéro SIREN : 789 861 788), dont le siège social est situé à Rennes (Ille-et-Vilaine), sous le numéro 35 LV 2106, dans le secteur du lait pour la catégorie lait de vache sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

1 version

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service Compétitivité et performance environnementale,

E. Lematte