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Arrêté du 29 avril 2025

portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d'information de vol de Marseille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interdiction de survol pendant le Festival de Cannes

Résumé. Pendant le Festival de Cannes en mai 2025, une zone autour de la ville est interdite aux avions, sauf pour des raisons militaires ou d'urgence.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité),

Arrête :

En vigueur depuis le 4 mai 2025

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Création d'une zone interdite temporaire pour le Festival de Cannes

Résumé. Pour protéger les participants au festival de cinéma à Cannes, on interdit l'accès à une zone spécifique entre le 13 et le 25 mai 2025.

Pour des motifs de sécurité publique dans le cadre du Festival international du film de Cannes, il est créé, du mardi 13 mai 2025 au dimanche 25 mai 2025, une zone interdite temporaire identifiée ZIT Cannes dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes) dans la région d'information de vol de Marseille.

En vigueur depuis le 4 mai 2025

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Caractéristiques et usage de la ZIT

Résumé. Ce texte précise comment on peut utiliser une zone spéciale fermée pendant un festival.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 mai 2025

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Information aux pilotes sur les règles d'un arrêté

Résumé. Les pilotes doivent savoir que ces règles existent et qu'ils doivent les suivre.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 4 mai 2025

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Création d'une zone interdite temporaire à Cannes

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire à Cannes pour le Festival du Film.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Restrictions de vol autour de Cannes en mai 2025

Résumé. En mai 2025, les avions ne peuvent pas voler autour de Cannes sauf pour des raisons militaires ou d'urgence.

Fait le 29 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

Q. Henry de Villeneuve

En vigueur depuis le dimanche 4 mai 2025

Arrêté du 29 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe