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Annexe

JORF n°0104 du 3 mai 2025

Arrêté du 29 avril 2025

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire pour le Festival de Cannes

Résumé Pour protéger les participants au festival de cinéma à Cannes, on interdit l'accès à une zone spécifique entre le 13 et le 25 mai 2025.
Mots-clés : Sécurité publique Festival international du film

Pour des motifs de sécurité publique dans le cadre du Festival international du film de Cannes, il est créé, du mardi 13 mai 2025 au dimanche 25 mai 2025, une zone interdite temporaire identifiée ZIT Cannes dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes) dans la région d'information de vol de Marseille.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques et usage de la ZIT

Résumé Ce texte précise comment on peut utiliser une zone spéciale fermée pendant un festival.
Mots-clés : Zone interdites Conditions utilisation

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information aux pilotes sur les règles d'un arrêté

Résumé Les pilotes doivent savoir que ces règles existent et qu'ils doivent les suivre.
Mots-clés : Aviation Réglementation Information

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 29 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

Q. Henry de Villeneuve