JORF n°0104 du 3 mai 2025

Arrêté du 22 avril 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2025 :
Est nommé, à compter du 1er mai 2025, membre suppléant de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, en tant que magistrat honoraire siégeant ou ayant siégé dans des tribunaux pour enfants, désigné par le Conseil supérieur de la magistrature, en remplacement de Michel GUELLER, en raison de sa démission :
M. Jean-Pierre ROSENCZVEIG, magistrat honoraire.
Sont nommées, à compter du 1er mai 2025, membres rapporteurs de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence :
Mme Hélène ANGLES, en remplacement de Mme Paule SITBON.
Mme Magali DOUMENQ, en remplacement de Mme Myriam PETREL.
Les membres et les rapporteurs permanents de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence sont nommés pour la durée restante du mandat des membres qu'ils remplacent.