JORF n°0104 du 3 mai 2025

Décret du 30 avril 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 556-1 ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;

Vu le décret du 12 juin 2003 portant nomination de conseiller maître à la Cour des comptes ;

Vu le décret du 5 août 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge ;

Vu l'avis favorable de la secrétaire générale de la Cour des comptes,

Décrète :

Article 1

M. Jacques TOURNIER, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 juillet 2025.

Article 2

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou