Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'Arrêté du 18 novembre 2024 – Art. 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 novembre 2024 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
1 cité
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 812-53 et R. 812-63 ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2024 portant ouverture des sessions 2025 du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et du concours commun d'accès aux enseignements complémentaires conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 novembre 2024 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 avril 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'enseignement supérieur,
J. Coppalle