JORF n°0104 du 3 mai 2025

Décret du 30 avril 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

Vu le décret du 30 janvier 1989 portant nomination et titularisation de Mme Sylvie METZ-LARUE ;

Vu le décret n° 2009-636 du 16 janvier 2009 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines ;

Vu le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique, notamment son article 7 ;

Vu la convention de rupture conventionnelle en date du 28 février 2025 conclue entre le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et Mme Sylvie METZ-LARUE,

Décrète :

Article 1

Mme Sylvie METZ-LARUE, ingénieure générale des mines, est radiée des cadres, à compter du 1er novembre 2025, en application de la convention de rupture conventionnelle conclue le 28 février 2025.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard