Il est créé un certificat de spécialisation option « traction équine et conduite d'attelages ».
Cette option est préparée dans les établissements d'enseignement habilités selon l'arrêté du 13 janvier 2014 susvisé.

L'option « traction équine et conduite d'attelages » du certificat de spécialisation agricole est définie par un référentiel de diplôme.
Celui-ci comporte :
a) Un référentiel d'activités ;
b) Un référentiel de compétences ;
c) Un référentiel d'évaluation.
Le référentiel de diplôme figure en annexe I du présent arrêté.

Le certificat de spécialisation « traction équine et conduite d'attelages » s'appuie sur le référentiel des diplômes du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » défini par l'arrêté du 27 février 2017, du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » défini par l'arrêté du 22 août 2011, du baccalauréat professionnel spécialité « Forêt » défini par l'arrêté du 6 janvier 2022, du brevet professionnel option « responsable d'entreprise agricole » défini par l'arrêté du 9 mars 2017, du brevet professionnel option « responsable d'entreprise hippique » défini par l'arrêté du 18 mai 2012, du brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » défini par l'arrêté du 12 janvier 2023 et du brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » défini par l'arrêté du 12 janvier 2023, susvisés.
Le certificat de spécialisation option « traction équine et conduite d'attelages » est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.

Conformément à l'article D. 167-3-1, lorsque le certificat de spécialisation agricole est demandé par la voie de l'apprentissage ou de la formation continue, les candidats doivent justifier lors de leur entrée en formation :
1° Soit de la possession de l'un des diplômes figurant sur la liste fixée ci-après :

- d'un baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » ;
- d'un baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » ;
- d'un baccalauréat professionnel spécialité « forêt » ;
- d'un baccalauréat professionnel spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » ;
- d'un baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » ;
- d'un baccalauréat professionnel spécialité « conduite de productions horticoles » ;
- d'un brevet professionnel option « responsable d'entreprise agricole » ;
- d'un brevet professionnel option « responsable d'entreprise hippique » ;
- d'un brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » ;
- d'un brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » ;
- d'un brevet professionnel option « responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières » ;
- d'un brevet de technicien supérieur agricole option « gestion forestière » ;
- d'un brevet de technicien supérieur agricole option « analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole » (ACSE) ;
- d'un brevet de technicien supérieur agricole option « développement de l'agriculture des régions chaudes » ;
- d'un brevet de technicien supérieur agricole option « analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole » (ACS'AGRI) ;
- d'un brevet de technicien supérieur agricole option « métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement » ;
- d'un brevet de technicien supérieur agricole option « viticulture-œnologie » ;

2° Soit de la possession d'un diplôme obtenu en France ou à l'étranger autre que ceux figurant sur la liste fixée par l'arrêté de création de l'option, de niveau au moins équivalent et en rapport avec les diplômes figurant sur la liste fixée par l'arrêté de création de l'option ;
3° Soit de l'équivalent d'une année d'activité professionnelle salariée, non salariée, bénévole ou de volontariat à temps plein dans un emploi en rapport direct avec le contenu et le niveau de l'un des diplômes figurant sur la liste fixée par l'arrêté de création de l'option. Ils doivent en outre satisfaire aux évaluations de prérequis organisées par le centre.
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt détermine la recevabilité des justificatifs présentés.
Pour les candidats ne répondant pas aux conditions énumérées ci-dessus, une décision dérogatoire à l'entrée en formation pour le certificat de spécialisation option « traction équine et conduite d'attelages » peut être prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt / directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, conformément aux dispositions de l'article D. 811-167-3-2 du code rural et de la pêche maritime susvisé.

Le certificat de spécialisation option « traction équine et conduite d'attelages » est délivré aux candidats ayant acquis les trois unités capitalisables constitutives du diplôme :

- UC1 : Organiser des interventions d'attelage ou de traction équine ;
- UC2 : Préparer des équidés à des interventions d'attelage ou de traction ;
- UC3 : Réaliser des interventions d'attelage ou de traction équine.

Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du certificat de spécialisation option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par l'arrêté du 16 juillet 2024 susvisé.

Dans le cas d'une préparation par la voie de la formation continue, la durée de la formation conduisant à la délivrance du certificat de spécialisation option « traction équine et conduite d'attelages » comporte au moins 400 heures en centre. La durée de la formation en milieu professionnel est au moins de 12 semaines conformément à l'article D. 811-167-4 du code rural et de la pêche maritime.
Conformément à l'article D. 811-167-5 du code rural et de la pêche maritime, les durées minimales de formation en centre et en milieu professionnel peuvent être réduites après positionnement du candidat organisé par le centre de formation.
Dans le cas d'une préparation par la voie de l'apprentissage, la durée du contrat d'apprentissage est d'une année. La formation conduisant à la délivrance du certificat de spécialisation option « traction équine et conduite d'attelages » comporte au moins 400 heures en centre. La durée du contrat d'apprentissage peut être réduite selon les dispositions prévues par le code du travail.

Le certificat de spécialisation option « traction équine et conduite d'attelages » est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application des dispositions du code du travail.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2026.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation accordées pour le certificat de spécialisation option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » issu de l'arrêté du 5 novembre 2018 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » sont caduques.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « traction équine et conduite d'attelages » créé par le présent arrêté.

A compter du 1er janvier 2026, les inscriptions de candidats au certificat de spécialisation option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » issu de l'arrêté du 5 novembre 2018 susvisé ne sont plus possibles.
Les candidats ayant débuté le certificat de spécialisation option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » créé par l'arrêté du 5 novembre 2018 susvisé avant le 1er janvier 2026, bénéficient de ces dispositions jusqu'à la fin de leur parcours.
En cas d'échec à l'examen, les candidats conservent le bénéfice des blocs de compétences validés, mais ils ne peuvent plus prétendre à la validation du certificat de spécialisation option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » issu de l'arrêté du 5 novembre 2018 susvisé. Ces candidats doivent obligatoirement s'inscrire à la préparation du certificat de spécialisation option « traction équine et conduite d'attelages » créé par le présent arrêté.
Les candidats ayant préparé l'option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » du certificat de spécialisation agricole, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du certificat de spécialisation « traction équine et conduite d'attelages » créé par le présent arrêté, dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté.
Les tableaux des correspondances applicables, sur demande du candidat, figurent en annexe II du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 novembre 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12 > >

L'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole « débardage à traction animale » est abrogé au lendemain de la publication de l'arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.