La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-167 (Certificat de spécialisation agricole)Art. D.811-167Certificat de spécialisation agricoleLe certificat de spécialisation agricole est un diplôme national professionnel délivré par le ministre de l'agriculture. à D. 811-167-8 (Obtention du certificat de spécialisation agricole)Art. D.811-167-8Obtention du certificat de spécialisation agricolePour obtenir un certificat de spécialisation agricole, il faut réussir toutes les unités capitalisables et les candidats peuvent être dispensés de certaines unités s'ils ont déjà validé des blocs de compétences. ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2014 (Règles pour autoriser les centres de formation agricole)Règles pour autoriser les centres de formation agricoleUn arrêté de 2014 explique comment les centres de formation peuvent obtenir l'autorisation d'enseigner des diplômes agricoles et professionnels, en suivant certaines règles. relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 (Création d'un baccalauréat pro en gestion d'entreprise agricole)Création d'un baccalauréat pro en gestion d'entreprise agricoleUn nouveau baccalauréat professionnel en gestion d'entreprise agricole est créé, avec des règles précises pour les études, les stages et les examens. portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2017 (Création du brevet professionnel responsable d'entreprise agricole)Création du brevet professionnel responsable d'entreprise agricoleUn nouveau diplôme, le brevet professionnel option "responsable d'entreprise agricole", est créé pour former des professionnels de l'agriculture. portant création de l'option « responsable d'entreprise agricole » du brevet professionnel et fixant les conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2024 (Modification des règles pour la conduite de certains matériels)Modification des règles pour la conduite de certains matérielsCertaines personnes n'ont plus besoin du CACES pour conduire des matériels après une formation complète, et les formateurs délivrent une attestation de conduite en sécurité. fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces en date du 22 juin 2021 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces en date du 4 mars 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 18 mars 2025,
Arrête :