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Arrêté du 10 avril 2025

relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Pôles territoriaux d'industries culturelles et créatives »

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Lancement des pôles territoriaux pour les industries culturelles et créatives

Résumé. Le gouvernement lance des pôles territoriaux pour soutenir les industries culturelles et créatives dans le cadre du Plan France 2030.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics) modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 (Nomination de Bruno Bonnell pour France 2030) portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 17 décembre 2024 (Délégation de signature pour la gestion des fonds France 2030) portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 4 juin 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Soutien au déploiement ») ;

Vu l'avis du comité de pilotage ministériel opérationnel « Culture » du 19 décembre 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 mai 2025

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Cahier des charges approuvé pour les pôles territoriaux d’industries culturelles

Résumé. Le gouvernement a validé le cahier des charges pour lancer les pôles territoriaux dédiés aux industries culturelles et créatives dans le cadre du Plan France 2030.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Pôles territoriaux d'industries culturelles et créatives » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvé (1).

En vigueur depuis le 4 mai 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 avril 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2025.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. Bonnell

_

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de la banque des territoires et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours

_

En vigueur depuis le dimanche 4 mai 2025

Arrêté du 10 avril 2025
Article 1
Article 2