JORF n°0104 du 3 mai 2025

Arrêté du 1er mai 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 163-7 ;

Vu la demande formulée par le laboratoire ;

Considérant que la spécialité relevant du présent arrêté fait l'objet d'une abrogation de son autorisation de mise sur le marché,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation d’une spécialité pharmaceutique

Résumé Une certaine médecine ne sera plus remboursée par l'assurance maladie à partir du 3 mai 2025.
Mots-clés : Médicaments Remboursement Assurance maladie

La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale. Cette radiation prend effet à compter du 3 mai 2025.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mai 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech