JORF n°0054 du 4 mars 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 20 février 2025 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Programme de prévention de la perte d'autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l'âge (ICOPE) »
- Arrêté du 3 mars 2025 relatif aux conditions d'accueil des animaux de compagnie en EHPAD prévu par l'article 26 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie
- Décision du 26 février 2025 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Décision du 26 février 2025 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 13 février 2025 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands classés
- Arrêté du 27 février 2025 portant diverses dispositions consécutives à la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Décision du 3 mars 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 19 février 2025 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2024 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique
- Arrêté du 3 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et par spécialité pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 3 mars 2025 portant nomination (magistrature) - Mme de MONTAIGNE de PONCINS (Marie)
- Décret du 3 mars 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 25 février 2025 portant nomination dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Liste d'aptitude complémentaire pour l'accès aux fonctions définies à l'article L. 234-4 du code de justice administrative au titre de l'année 2025 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 20 février 2025 portant nominations au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 24 février 2025 portant nomination à l'Observatoire de l'inclusion bancaire
- Arrêté du 24 février 2025 portant admission à la retraite (infirmiers hors classe de l'Etat)
- Arrêté du 24 février 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Ministère des armées
- Ministère de la culture
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 6 février 2025 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur du travail temporaire (IDCC 1413)
- Arrêté du 6 février 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage et de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (nos 489 et 3238)
- Arrêté du 11 février 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
- Commission de régulation de l'énergie
- Institut de recherche pour le développement
- Arrêté du 25 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Arrêté du 25 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Arrêté du 25 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Arrêté du 25 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Informations parlementaires
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