JORF n°0054 du 4 mars 2025

Décision du 26 février 2025

Le collège des directeurs,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-7, L. 162-1-7-1 et R. 162-52 ;

Vu la délibération de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 12 février 2025 ;

Vu l'avis de la commission de hiérarchisation des actes et prestations de biologie médicale en date du 16 janvier 2025,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotations des actes de biologie médicale

Résumé Les prix de certains examens médicaux changent.

A la deuxième partie de la nomenclature des actes de biologie médicale telle qu'elle a été définie par la décision de l'UNCAM du 4 mai 2006 modifiée, les cotations des actes suivants sont ainsi modifiées :
«

|Code
de l'acte| Libelle de l'acte |Coefficient B
en vigueur|Nouveau Coefficient B
proposé| |----------------------|---------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------|-------------------------------------| | 9005 | FORFAIT PRE-ANALYTIQUE DE PRISE EN CHARGE DU PATIENT | 15 | 16 | | 1577 | HBA1C (DOSAGE) (SANG) | 9 | 13 | | 627 | UR. : CREATININE (CREATININURIE) | 6 | 9 | | 4087 |DPNI-TRI21 : DEPISTAGE TRI21 F TALE PAR ANALYSE DE L'ADN LIBRE CIRCULANT DANS LE | 1000 | 1150 | | 9107 | SUPPLEMENT POUR ACTES DE BIOLOGIE EFFECTUES EN ETABLISSEMENTS DE SOINS PRIVES | 8 | 11 | | 1124 | VITESSE DE SEDIMENTATION (VS) | 3 | 2 | | 1035 | RECHERCHE OU QUANTIFICATION DU TRANSCRIT BCR-ABL | 400 | 460 | | 4086 |DPN : SECONDE DÉTERMINATION PRÉNAT. DU GÉNOTYPE RHD FŒTAL À PARTIR DU SANG MATERN| 260 | 320 | | 4085 | DPN : DÉTERMINATION PRÉNATALE DU GÉNOTYPE RHD FŒTAL À PARTIR DU SANG MATERNEL | 260 | 320 |

».

Article 2

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Publication et entrée en vigueur de la décision

Résumé Cette décision sera publiée et commencera à s'appliquer une semaine plus tard.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision entrera en vigueur sept jours après sa publication.

Fait le 26 février 2025.

Le collège des directeurs :

Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,

T. Fatôme

Le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,

A.-L. Torresin