JORF n°0054 du 4 mars 2025

Décision du 3 mars 2025

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 89 et 228 ;

Vu le décret n° 2023-505 du 23 juin 2023 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat de la fondation « Institut du monde arabe » ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 2023 portant désignation de la contrôleure budgétaire et comptable ministérielle auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la fondation « Institut du monde arabe » ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2024 portant nomination (administration centrale) ;

Vu l'arrêté du 28 février 2025 portant nomination d'un contrôleur budgétaire et comptable ministériel,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature de M. Michel Smaniotto

Résumé M. Michel Smaniotto a le droit de signer des papiers pour le ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Michel SMANIOTTO, conseiller référendaire à la Cour des comptes, expert de haut niveau, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère de l'Europe et des affaires étrangères contrôlés en application du titre II du décret du 7 novembre 2012 susvisé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le contrôle budgétaire de certains organismes

Résumé M. SMANIOTTO peut vérifier et signer des documents budgétaires pour des organismes spécifiques.

M. Michel SMANIOTTO, conseiller référendaire à la Cour des comptes, expert de haut niveau, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants, en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :

- Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
- Campus France ;
- Institut français ;
- Office universitaire et culturel français pour l'Algérie.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le contrôle financier de l'Institut du monde arabe

Résumé Michel SMANIOTTO peut signer des documents pour contrôler les finances de l'Institut du monde arabe, sauf pour les refus de visa.

M. Michel SMANIOTTO, conseiller référendaire à la Cour des comptes, expert de haut niveau, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la fondation « Institut du monde arabe », en application du décret n° 55-733 du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des agents du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Résumé Quatre agents peuvent signer certains documents pour le ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Olivier BOUCLY, M. Sékou KEITA et M. Florian BARRIER, attachés principaux d'administration, responsables de pôle budgétaire, et M. Massinissa Nait SIDENAS, agent contractuel, rédacteur, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère de l'Europe et des affaires étrangères contrôlés en application du titre II du décret du 7 novembre 2012 susvisé.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le contrôle budgétaire de certains organismes

Résumé Des personnes ont été autorisées à signer des documents pour contrôler les budgets de plusieurs organismes éducatifs et culturels.

M. Olivier BOUCLY, M. Sékou KEITA et M. Florian BARRIER, attachés principaux d'administration, responsables de pôle budgétaire, et M. Massinissa Nait SIDENAS, agent contractuel, rédacteur, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants, en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :

- Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
- Campus France ;
- Institut français ;
- Office universitaire et culturel français pour l'Algérie.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le contrôle économique et financier de l'État sur la Fondation « Institut du monde arabe »

Résumé Quelques personnes ont le droit de signer des documents pour contrôler les finances de la fondation « Institut du monde arabe ».

M. Olivier BOUCLY, M. Sékou KEITA et M. Florian BARRIER, attachés principaux d'administration, responsables de pôle budgétaire, et M. Massinissa Nait SIDENAS, agent contractuel, rédacteur, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la fondation « Institut du monde arabe », en application du décret n° 55-733 du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa.

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de la délégation de signature du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel

Résumé L'autorisation de signer pour le service de contrôle budgétaire est annulée.

La décision du 31 octobre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : BCPB2429392S) est abrogée.

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Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de la décision

Résumé Cela commence demain.

La présente décision entrera en vigueur le 5 mars 2025.

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 mars 2025.

G. Talon