JORF n°0054 du 4 mars 2025

Décision du 26 février 2025

Le collège des directeurs,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7, L. 162-1-7-1 et R. 162-52 ;

Vu l'avis de la commission de hiérarchisation des actes et prestations de biologie médicale en date du 16 janvier 2025 ;

Vu la délibération de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 12 février 2025,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotations des actes de biologie médicale

Résumé À partir de mai 2026, le coût de certains examens médicaux augmente légèrement.

A partir du 15 mai 2026, à la deuxième partie de la nomenclature des actes de biologie médicale telle qu'elle a été définie par la décision de l'UNCAM du 4 mai 2006 modifiée, les cotations des actes suivants sont ainsi modifiées :
«

|Code
de l'acte| Libelle de l'acte |Coeff B
en vigueur|Nouveau Coeff B
proposé| |----------------------|----------------------------------------------------|--------------------------|-------------------------------| | 9005 |FORFAIT PRE-ANALYTIQUE DE PRISE EN CHARGE DU PATIENT| 16 | 17 |

».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de la décision du 26 février 2025

Résumé La décision sera appliquée le 15 mai 2026.

La présente décision entrera en vigueur le 15 mai 2026.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé La décision est publiée pour que tout le monde soit informé.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 février 2025.

Pour le collège des directeurs :

Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,

T. Fatôme

La directrice générale de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,

A.-L. Torresin