JORF n°0054 du 4 mars 2025

Décret du 3 mars 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-5-1 et L. 232-7-2 ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, notamment ses articles 3 et 5 à 12 ;

Vu le décret du 23 août 2024 portant nomination d'un membre et désignation du président de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage ;

Vu la désignation du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 février 2025,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un membre de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage

Résumé M. Terry OLSON remplace M. François WEIL dans la commission de lutte contre le dopage.

Est nommé membre de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage, au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire, M. Terry OLSON, conseiller d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat, en remplacement de M. François WEIL, démissionnaire.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du président de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage

Résumé M. Terry OLSON est nommé président de la commission des sanctions contre le dopage.

M. Terry OLSON est nommé président de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Premier ministre et de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

Résumé Le Premier ministre et la ministre des sports doivent appliquer et publier ce décret.

Le Premier ministre et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 mars 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Marie Barsacq