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Arrêté du 13 février 2025

relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands classés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage obligatoire du classement des établissements touristiques

Résumé. Les établissements touristiques doivent afficher leur nombre d'étoiles, sauf les campings naturels.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles D. 311-9 (Affichage obligatoire du classement des hôtels), D. 321-7 (Affichage obligatoire pour les résidences de tourisme), D. 324-6 (Affichage du classement des meublés de tourisme), D. 325-8 (Affichage obligatoire pour les villages de vacances), D. 332-5 (Affichage obligatoire pour les terrains de camping), D. 333-5-4 (Affichage obligatoire pour les parcs résidentiels de loisirs) et D. 312-7 (Affichage obligatoire pour les auberges collectives classées),

Arrête :

En vigueur depuis le 5 mars 2025

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Conformité des panonceaux des établissements de tourisme

Résumé. Les établissements de tourisme doivent afficher des panneaux conformes aux modèles spécifiés et montrer leur nombre d'étoiles, sauf pour les terrains de camping classés en « aire naturelle ».

Les panonceaux des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des meublés de tourisme, des villages de vacances, des terrains de camping et de caravanage, des parcs résidentiels de loisirs et des auberges collectives mentionnés aux articles D. 311-9 (Affichage obligatoire du classement des hôtels), D. 321-7 (Affichage obligatoire pour les résidences de tourisme), D. 324-6 (Affichage du classement des meublés de tourisme), D. 325-8 (Affichage obligatoire pour les villages de vacances), D. 332-5 (Affichage obligatoire pour les terrains de camping), D. 333-5-4 (Affichage obligatoire pour les parcs résidentiels de loisirs) et D. 312-7 (Affichage obligatoire pour les auberges collectives classées) du code du tourisme sont conformes aux modèles annexés au présent arrêté.
Le nombre d'étoiles figurant sur le panonceau correspond au nombre d'étoiles attribué par la décision de classement de l'hébergement, à l'exception des terrains de camping classés en « aire naturelle » qui doivent apposer un panonceau conforme au modèle fixé en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 mars 2025

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Date d'application des décisions de classement

Résumé. Les décisions prises après aujourd'hui doivent suivre ces nouvelles règles.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux décisions de classement prononcées à compter du lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.

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Suppression des règles sur les panonceaux des hébergements touristiques

Résumé. Les règles sur les panonceaux des hébergements touristiques sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2021Art. 1 : Modèle de panonceau pour les auberges collectivesArrêté du 30 décembre 2021Art. 2 : Nouveau classement des auberges collectivesArrêté du 30 décembre 2021Art. 4 : Nouveaux modèles de panonceaux pour les établissements touristiques
- Arrêté du 30 décembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3, Art. ANNEXE 4, Art. ANNEXE 5, Art. ANNEXE 6, Art. ANNEXE 7
- Arrêté du 22 novembre 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

En vigueur depuis le 5 mars 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accès aux annexes du Journal Officiel

Résumé. Les annexes du Journal Officiel sont accessibles en ligne pour consultation.

Fait le 13 février 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du tourisme,

C. Strobel

En vigueur depuis le mercredi 5 mars 2025

Arrêté du 13 février 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe