JORF n°0054 du 4 mars 2025

Décret du 3 mars 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 modifiée relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 114-3-3 ;

Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 modifiée relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2024 modifié portant désignation des membres de la commission d'examen des candidatures constituée pour le recrutement du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis du 11 janvier 2024 relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir la fonction de président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis du 5 octobre 2024 relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir la fonction de président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale en date du 19 février 2025 ;

Vu l'avis de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat en date du 19 février 2025,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la présidente du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Résumé Coralie CHEVALLIER devient la nouvelle présidente du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Mme Coralie CHEVALLIER est nommée présidente du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit mis en place et publié au Journal officiel.

Le Premier ministre, la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Philippe Baptiste