JORF n°0054 du 4 mars 2025

Décret du 3 mars 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;

Vu la démission présentée par l'intéressé,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission et réintégration de M. Jacques DROUARD

Résumé M. DROUARD démissionne et redevient administrateur de l'État le 1er avril 2025.

La démission présentée par M. Jacques DROUARD, administrateur de l'Etat du premier grade, rattaché pour sa gestion au ministère des armées, est acceptée, à compter du 1er avril 2025.
M. Jacques DROUARD, en position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des administrateurs de l'Etat et radié des cadres à la même date.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Premier ministre

Résumé Le Premier ministre doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 mars 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou