JORF n°0054 du 4 mars 2025

Liste

Dans sa séance du 11 février 2025, le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel a établi la liste d'aptitude complémentaire pour l'accès aux fonctions définies à l'article L. 234-4 du code de justice administrative, au titre de l'année 2025, ainsi qu'il suit :
Mme Isabelle HOGEDEZ.
Mme Magali SELLÈS.

Le vice-président du Conseil d'Etat, président du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel,

D.-R. Tabuteau