JORF n°0046 du 23 février 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret n° 2025-173 du 21 février 2025 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Dieppe et de Rouen à la suite de la création de la commune nouvelle de Morville-le-Héron
- Arrêté du 3 février 2025 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint
- Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels affectés en pôle de rattachement des extractions judiciaires
- Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels affectés en équipes locales de sécurité pénitentiaire
- Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels affectés en unités hospitalières
- Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels affectés en équipes nationales de transfèrement
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret n° 2025-174 du 22 février 2025 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis
- Arrêté du 17 février 2025 fixant la date limite de dépôt des dossiers de la demande d'habilitation nationale à l'aide alimentaire
- Arrêté du 21 février 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
- Arrêté du 21 février 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
- Arrêté du 21 février 2025 fixant le prix de vente au public des préparations magistrales à base de quétiapine prises en charge par l'assurance maladie jusqu'à la remise à disposition du médicament concerné
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 11 février 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux modalités de gestion et à la publication d'informations de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur le prix de l'électricité
- Arrêté du 19 février 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 19 février 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Ministère des armées
- Arrêté du 19 février 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 19 février 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 19 février 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 19 février 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 21 février 2025 accordant aux militaires participant à l'opération « ONUST » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
- Arrêté du 21 février 2025 accordant aux militaires participant à l'opération « EUTM Somalie » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
- Décision du 20 février 2025 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 29 août 2012 portant désignation du site Natura 2000 « Les cavités de Tillières-sur-Avre » (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 21 février 2025 portant classement parmi les sites du département du Bas-Rhin du site mémoriel du Petit Donon sur les communes de Grandfontaine, Schirmeck et Wisches
- Arrêté du 21 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la justice
- Arrêté du 14 février 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 19 février 2025 portant affectation de conseillers et de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 21 février 2025 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 21 février 2025 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 21 février 2025 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 21 février 2025 portant modification de l'arrêté du 4 décembre 2024 portant admission à la retraite (tribunaux et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 20 février 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 21 février 2025 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 12 février 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « construction »
- Arrêté du 21 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère des armées
- Décret du 20 février 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides - M. OLLIER (Jean-Yves)
- Arrêté du 20 février 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 20 février 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 20 février 2025 portant nomination au conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense pour les affaires maritimes
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 18 février 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
- Arrêté du 20 février 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-NA-01 du 3 février 2025 autorisant l'Association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Francas
- Décision n° 2025-60 du 20 février 2025 portant abrogation de la décision n° 2017-325 du 24 mai 2017 autorisant l'association Planète à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Planète FM
- Décision n° 2025-62 du 20 février 2025 portant abrogation de la décision n° 2024-344 du 10 avril 2024 autorisant l'association Ciné Star Live à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ciné Star Live dans la zone de Compiègne
- Décision n° 2025-63 du 20 février 2025 portant abrogation de la décision n° 2024-934 du 2 octobre 2024 autorisant l'association Ciné Star Live à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ciné Star Live dans la zone de Vitré
- Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
- Naturalisations et réintégrations
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- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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