L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2017-854 du 18 octobre 2017 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société RNT BLAD à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Douai-Lens-Béthune-Arras ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration de l'association Planète en date du 14 décembre 2024 par lequel elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Planète FM en mode numérique dans la zone de Douai-Lens-Béthune-Arras ;
Considérant ce qui suit :
1. Par ce procès-verbal, l'association Planète déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone de Douai-Lens-Béthune-Arras ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2017-325 du 24 mai 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.
1 version
La présente décision sera notifiée à l'association Planète ainsi qu'à la SAS RNT BLAD, et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 février 2025.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. Ajdari