JORF n°0046 du 23 février 2025

Arrêté du 21 février 2025

Le ministre des armées et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Services effectués dans le cadre de l'opération EUTM Somalie

Résumé Les services effectués en Somalie pendant l'année 2024-2026 ouvrent droit aux avantages prévus par l'article L. 4123-4 du code de la défense.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense les services effectués dans le cadre de l'opération « EUTM Somalie » du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté du 21 février 2025 est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 février 2025.

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin