JORF n°0046 du 23 février 2025

Décret du 20 février 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment son article L. 622-1,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du président du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

Résumé M. Jean-Yves OLLIER est nommé président de l'Institution nationale des invalides.

M. Jean-Yves OLLIER, conseiller d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres pour l'application du décret

Résumé Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre, le ministre des armées et la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 février 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

La ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,

Patricia Mirallès