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Arrêté du 19 février 2025

portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des structures pour le public

Résumé. DIVERSIS peut vérifier les chapiteaux et tentes pendant cinq ans, mais les vérificateurs ne doivent pas être payés par ceux qu'ils vérifient.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu l'article R. 143-34 du code de la construction et de l'habitation (Responsabilités en matière de sécurité incendie) ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié portant approbation des dispositions particulières concernant les établissements du type CTS (chapiteaux tentes et structures), notamment son article CTS 4 ;

Vu l'avis de la préfecture des Bouches-du-Rhône en date du 10 février 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 février 2025

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Habilitation de l'organisme DIVERSIS pour les vérifications réglementaires

Résumé. DIVERSIS a le droit de vérifier les chapiteaux, tentes et structures pour le public pendant cinq ans.

L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
DIVERSIS, SIREN 792 539 710, Les Carrés du Cengle, bâtiment E, chemin de la Muscatelle, 13790 Châteauneuf-le-Rouge.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.

En vigueur depuis le 24 février 2025

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Indépendance financière des bureaux de vérification

Résumé. Les vérificateurs ne doivent pas être payés par ceux qu'ils vérifient.

Ce bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures ne peut effectuer de vérifications dans les établissements dont il serait dépendant financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.

En vigueur depuis le 24 février 2025

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera annoncé publiquement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

B. Vidot

En vigueur depuis le lundi 24 février 2025

Arrêté du 19 février 2025
Article 1
Article 2
Article 3