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Arrêté du 3 février 2025

modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des restructurations dans l'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les changements dans les prisons, comme les déménagements ou fermetures.

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'arrêté du 26 février 2019 (Modification des primes pour les agents publics mutés) fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2019 (Prime pour les agents pénitentiaires lors de restructurations) modifié fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'avis du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation du 7 janvier 2025 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire du 21 janvier 2025,

Arrête :

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Modification des opérations de restructuration des services pénitentiaires

Résumé. L'arrêté modifie la liste des opérations de restructuration des services de l'administration pénitentiaire pour mettre à jour les déménagements et fermetures d'établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 février 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la direction de l'administration pénitentiaire,

M. Tanguy

En vigueur depuis le lundi 24 février 2025

Arrêté du 3 février 2025
Article 1
Article 2