JORF n°0046 du 23 février 2025

Décision n°2025-62 du 20 février 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2024-760 du 29 juillet 2024 de l'ARCOM autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Compiègne ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration de l'association Ciné Star Live en date du 30 janvier 2025 par lequel elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Ciné Star Live en mode numérique dans la zone de Compiègne ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce procès-verbal, l'association Ciné Star Live déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone de Compiègne ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrégation de la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique du 10 avril 2024

Résumé La décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique du 10 avril 2024 est annulée

La décision n° 2024-344 du 10 avril 2024 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique est abrogée.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé Cette décision est envoyée aux associations et sociétés concernées et publiée dans le journal officiel

La présente décision sera notifiée à l'association Ciné Star Live ainsi qu'à la SAS Région Mux, et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 février 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari