JORF n°0046 du 23 février 2025

Décision n°2025-63 du 20 février 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2025-19 du 22 janvier 2025 de l'ARCOM autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Vitré ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration de l'association Ciné Star Live en date du 30 janvier 2025 par lequel elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Ciné Star Live en mode numérique dans la zone de Vitré ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce procès-verbal, l'association Ciné Star Live déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone de Vitré ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de la décision 2024-934 de l'Autorité de régulation

Résumé La décision 2024-934 est supprimée et n'a plus d'effet

La décision n° 2024-934 du 2 octobre 2024 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique est abrogée.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé Les deux parties seront informées et la décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Ciné Star Live ainsi qu'à la SAS Rmux, et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 février 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari