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Arrêté du 21 janvier 2025

modifiant l'arrêté du 29 août 2012 portant désignation du site Natura 2000 « Les cavités de Tillières-sur-Avre » (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des protections pour le site Natura 2000 de Tillières-sur-Avre

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la carte et les protections des habitats et espèces dans le site Natura 2000 de Tillières-sur-Avre.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2024/448 de la Commission du 2 février 2024 arrêtant une dix-septième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et ses articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 29 août 2012 (Création d'un site Natura 2000 à Tillières-sur-Avre) modifié portant désignation du site Natura 2000 « Les cavités de Tillières-sur-Avre » (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 12 septembre au 3 octobre 2024, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 24 février 2025

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Remplacement de la carte du site Natura 2000 « Les cavités de Tillières-sur-Avre »

Résumé. Une nouvelle carte remplace les anciennes pour le site Natura 2000 à Tillières-sur-Avre.

La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace les cartes annexées à l'arrêté du 29 août 2012 portant désignation du site Natura 2000 « Les cavités de Tillières-sur-Avre » (zone spéciale de conservation) FR2302011. L'espace délimité s'étend dans le département de l'Eure sur tout ou partie du territoire de la commune de Tillières-sur-Avre.

En vigueur depuis le 24 février 2025

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Mise à jour de la liste des habitats naturels et des espèces protégées

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des habitats et espèces protégées dans les cavités de Tillières-sur-Avre.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 29 août 2012 portant désignation du site Natura 2000 « Les cavités de Tillières-sur-Avre » (zone spéciale de conservation).

En vigueur depuis le 24 février 2025

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Disponibilité des cartes et listes Natura 2000

Résumé. Les informations sur Natura 2000 sont accessibles en ligne et dans certains bureaux.

La carte visée à l'article 1er (Modification de la carte du site Natura 2000 « Les cavités de Tillières-sur-Avre ») ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Modification de la liste des habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages) peuvent être consultées à la préfecture de l'Eure, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Normandie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

En vigueur depuis le 24 février 2025

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des protections naturelles dans un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté met à jour les habitats et espèces protégés dans un site Natura 2000 en Eure.

Fait le 21 janvier 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

En vigueur depuis le lundi 24 février 2025

Arrêté du 21 janvier 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe