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Arrêté du 21 février 2025

accordant aux militaires participant à l'opération « ONUST » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 21 février 2025 concernant l'opération ONUST

Résumé. Cet arrêté précise les règles pour les militaires participant à l'opération ONUST en 2024-2025, en se basant sur l'article L. 4123-4 du code de la défense.

Le ministre des armées et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4 (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 février 2025

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Dispositions relatives à l'opération ONUST

Résumé. Les services pour l'opération ONUST de 2024-2025 suivent les règles de l'article L. 4123-4.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures) les services effectués dans le cadre de l'opération « ONUST » du 15 avril 2024 au 14 avril 2025.

En vigueur depuis le 24 février 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera affiché dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2025.

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le lundi 24 février 2025

Arrêté du 21 février 2025
Article 1
Article 2