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Arrêté du 11 février 2025

modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux modalités de gestion et à la publication d'informations de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur le prix de l'électricité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des démarches pour les aides énergétiques

Résumé. Un arrêté simplifie les démarches pour obtenir des aides liées à l'énergie, comme les plans de performance énergétique.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 122-8 (Aide pour les entreprises touchées par le coût du carbone) et D. 122-14 (Calcul du facteur d'émission pour l'aide aux entreprises) à D. 122-35 (Publication des aides aux entreprises pour lutter contre la fuite de carbone) ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2022 (Aide financière pour les entreprises exposées à un risque de fuite de carbone) relatif aux modalités de gestion et à la publication d'informations de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur le prix de l'électricité ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 23 janvier 2025,

Arrêtent :

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Modification des délais et procédures pour les dossiers énergétiques

Résumé. Les délais et les procédures pour les dossiers énergétiques sont simplifiés et précisés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 février 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2025.

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

La directrice générale de l'énergie et du climat,

S. Mourlon

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'énergie et du climat,

S. Mourlon

En vigueur depuis le lundi 24 février 2025

Arrêté du 11 février 2025
Article 1
Article 2