JORF n°0046 du 23 février 2025

Arrêté du 21 février 2025

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-3, R.* 135-1, R.* 135-2 et R.* 135-3 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;

Vu la demande présentée par M. Édouard SOLIER, maître des requêtes au Conseil d'Etat,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'Édouard SOLIER à la direction de cabinet de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Résumé Édouard SOLIER est nommé directeur de cabinet pour trois ans à partir du 10 février 2025.

M. Édouard SOLIER, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, pour une durée de trois ans, à compter du 10 février 2025, dont la période du 10 février 2025 au 17 novembre 2026 au titre de la mobilité statutaire, afin d'exercer les fonctions de directeur de cabinet du président.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet article dit que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 février 2025.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin