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Arrêté du 18 décembre 2024

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'obtention des primes militaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir certaines primes militaires à partir de décembre 2024.

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 (Fixation des salaires et primes militaires) modifié pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 (Arrêté sur les primes pour militaires dans certains postes) modifié organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 décembre 2024

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Modification de l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire

Résumé. Les règles pour obtenir certaines primes militaires ont été changées.

Le premier tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 décembre 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de l'arrêté s'appliquent aux salaires à partir de décembre 2024

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de décembre 2024.

En vigueur depuis le 21 décembre 2024

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Publication au Journal officiel de la République française

Résumé. L'arrêté est publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des effectifs dans les services publics

Résumé. Un arrêté change le nombre de postes dans certains services publics, notamment au ministère de la défense.

Fait le 18 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la politique des ressources humaines,

D. Knecht

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2024

Arrêté du 18 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe