En vigueur depuis le 21 décembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire
Le premier tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
1 version
1 cité