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Décret n°2024-1187 du 18 décembre 2024

portant transfert de crédits

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement du budget général pour 2024

Résumé. Le décret ajuste le budget de l'État pour 2024 en annulant près de 2,3 millions d'euros et en redistribuant les dépenses entre l'outre-mer et le développement économique.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2024,
Décrète :

En vigueur depuis le 21 décembre 2024

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Annulation de crédits budgétaires pour 2024

Résumé. Le décret annule 2 304 785 € du budget général pour 2024.

Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 2 304 785 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 21 décembre 2024

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2024

Résumé. En 2024, 2,3 millions d'euros sont disponibles pour les dépenses budgétaires.

Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 2 304 785 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 21 décembre 2024

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Charge d'exécution du décret

Résumé. Le ministre chargé du budget doit appliquer et publier ce décret.

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Ajustement des crédits budgétaires

Résumé. Le décret modifie les dépenses budgétaires pour réduire celles de l'outre-mer et augmenter celles du développement économique.

Fait le 18 décembre 2024.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Laurent Saint-Martin

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2024

Décret n°2024-1187 du 18 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe