En vigueur depuis le 21 décembre 2024
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Annulation de crédits budgétaires pour 2024
Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 2 304 785 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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