JORF n°0301 du 20 décembre 2024

Décision n°2024-1184 du 11 décembre 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2024-1077 du 13 novembre 2024 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant la société Rmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Saint-Brieuc ;

Vu la lettre du 26 novembre 2024 par laquelle la société Jazz Radio DAB renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée en mode numérique sur l'allotissement de Saint-Brieuc ;

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, la société Jazz Radio DAB déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone de Saint-Brieuc ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation.

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'une décision antérieure pour la zone de Rennes

Résumé Une décision précédente est annulée pour Rennes dès que l'autorisation sera donnée.

La décision n° 2024-868 du 17 juillet 2024 est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation qui sera délivrée dans la zone Rennes étendu dans le cadre de l'appel aux candidatures en DAB+ du 15 novembre 2023.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé Cette décision sera envoyée à certaines entreprises et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société Jazz Radio DAB et à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 décembre 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre