JORF n°0301 du 20 décembre 2024

Décret n°2024-1185 du 18 décembre 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale et du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une disposition dans un décret antérieur

Résumé Un nouveau décret ajoute une règle à un ancien décret.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-939 du 29 juillet 2020 > > Art. 1 bis > >

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Article 2

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Modification d'un article de décret

Résumé Cet article change les règles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-939 du 29 juillet 2020 > > Art. 2 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges des ministres de l'éducation et du budget dans le cadre de l'exécution du décret

Résumé Le ministre de l'éducation et le ministre du budget doivent faire respecter ce décret et le publier.

La ministre de l'éducation nationale et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 décembre 2024.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale,

Anne Genetet

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Laurent Saint-Martin