JORF n°0301 du 20 décembre 2024

Arrêté du 9 décembre 2024

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public ;

Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 modifié relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national du service public en date du 27 novembre 2024 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Institut national du service public en date du 5 novembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2023

Résumé L'annexe de l'arrêté de décembre 2023 est changée.

L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2023 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2023

Résumé Des changements ont été faits à l'article 2 d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2023 > > Art. 2 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un autre article

Résumé Un texte de loi a été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2023 > > Art. 3 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article antérieur

Résumé Un article récent modifie un article plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2023 > > Art. 4 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 28 décembre 2023

Résumé Cet article modifie des règles pour mettre à jour la réglementation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2023 > > Art. 7 > >

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 28 décembre 2023

Résumé Cet article change une règle d'un autre décret, mais on ne sait pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2023 > > Art. 9 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions de l'Arrêté du 28 Décembre 2023

Résumé Cet article change des règles d'un autre arrêté sans dire quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2023 > > Art. 10 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 28 décembre 2023

Résumé L'article 8 change certaines règles d'un autre document de 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2023 > > Art. 68 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des dispositions de l'arrêté du 28 décembre 2023

Résumé Cet article annule les règles de l'article 69 d'un autre texte.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2023 > > Art. 69 > >

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Article 10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 décembre 2024.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais