JORF n°0301 du 20 décembre 2024

Arrêté du 16 décembre 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, notamment son article 24 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 ;

Vu l'avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité pris le 27 novembre 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dates d'élevage et de mise en marché pour les vins de Sauternes en raison des aléas climatiques

Résumé Les vins de Sauternes sortent plus tôt du chai en 2024 à cause du mauvais temps.

Suite à une succession de mauvaises récoltes dues à des aléas climatiques majeurs (grêle, gel, maladies cryptogamiques) ayant fortement impacté la production des vins de Sauternes avec une nette diminution des volumes, la date minimale d'élevage ainsi que la date de mise en marché prévues dans le cahier des charges ont été exceptionnellement avancées pour la récolte 2024.
A titre exceptionnel pour la récolte 2024 et afin de répondre à la situation de crise de la filière viticole résultant des aléas climatiques majeurs qui se sont succédés depuis 2021 :
Au b du 2° du IX du chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation « Sauternes », le mot : « juin » est remplacé par le mot : « mars ».
Au 5° du IX du chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation « Sauternes », la date : « 30 juin » est remplacée par la date : « 31 mars ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 16 décembre 2024.

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des filières agroalimentaires,

N. Cherel

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de bureau des contributions indirectes,

J. Coudray